- Responsable du traitement
- Cadre légal
- Données traitées sur ce site
- Cookies et traceurs
- Demandes d’étude et contacts
- Finalités, bases légales et durées de conservation
- Destinataires des données
- Hébergement et transferts
- Sécurité
- Vos droits
- Réclamation auprès de la CNIL
- Modifications
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est la société POWER ENERGY, SAS au capital de 200 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 793 751 868, dont le siège social est situé Parc d’activités d’Alsace Bossue, 5 rue de l’Industrie, 67320 Thal-Drulingen, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter POWER ENERGY par courriel à [email protected], par téléphone au 03 88 71 51 80 ou par courrier à l’adresse du siège social.
2. Cadre légal
POWER ENERGY traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux lignes directrices de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, limitées à ce qui est nécessaire, exactes, conservées pour une durée limitée et protégées par des mesures de sécurité appropriées.
3. Données traitées sur ce site
Le présent site est un site de présentation. Il ne comporte aucun formulaire, aucun espace client et aucun outil de mesure d’audience. Il ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers : les polices de caractères, les images et les feuilles de style sont servies depuis le site lui-même.
Les seules données traitées sont les journaux de connexion générés automatiquement par le serveur de l’hébergeur à chaque consultation : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur et système d’exploitation. Ces journaux sont conservés pour la sécurité du site et la détection d’incidents.
4. Cookies et traceurs
Le présent site ne dépose aucun cookie ni aucun autre traceur sur votre terminal, qu’il soit technique, statistique ou publicitaire. Aucun consentement n’est donc sollicité, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.
Si des outils de mesure d’audience ou des contenus tiers venaient à être ajoutés, la présente politique serait mise à jour et un dispositif de recueil du consentement serait mis en place avant tout dépôt de traceur non strictement nécessaire.
5. Demandes d’étude et contacts
Les boutons du site renvoient vers la page Installation pour les particuliers du site principal powerenergy-france.com ou vers un appel téléphonique. Les données que vous transmettez à cette occasion (nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, informations relatives à votre projet) sont collectées par POWER ENERGY en qualité de responsable du traitement, selon les modalités décrites ci-dessous et dans la politique de confidentialité du site principal.
6. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Sécurité du site et journaux de connexion | Intérêt légitime de POWER ENERGY et obligation légale de conservation des données de connexion | Un an au maximum |
| Traitement d’une demande d’étude ou de contact | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande | Durée de traitement de la demande, puis trois ans à compter du dernier contact si aucun contrat n’est conclu |
| Gestion du devis, du contrat et de l’installation | Exécution du contrat et obligations légales (comptables, fiscales, garanties) | Durée du contrat et des garanties légales, puis durée des obligations légales de conservation (dix ans pour les pièces comptables) |
| Information commerciale sur les prestations de POWER ENERGY | Intérêt légitime pour les clients, consentement pour les prospects non clients | Trois ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement |
| Réponse aux demandes d’exercice de droits | Obligation légale | Cinq ans à compter de la réponse |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux seuls collaborateurs de POWER ENERGY habilités à traiter votre demande (service commercial, bureau d’études, administration). Elles peuvent être transmises à l’hébergeur du site en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, ainsi qu’aux organismes auxquels POWER ENERGY est légalement tenue de les communiquer, notamment le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité dans le cadre d’une demande de raccordement, et aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition.
POWER ENERGY ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
8. Hébergement et transferts
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France. Les données sont hébergées dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.
9. Sécurité
POWER ENERGY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : chiffrement des échanges par HTTPS, restriction des accès aux seules personnes habilitées, sauvegardes et mise à jour des systèmes.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à [email protected] ou par courrier à POWER ENERGY, Parc d’activités d’Alsace Bossue, 5 rue de l’Industrie, 67320 Thal-Drulingen. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. POWER ENERGY répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l’adresse bloctel.gouv.fr.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, téléphone 01 53 73 22 22, ou en ligne sur cnil.fr.
12. Modifications
POWER ENERGY peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.